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decret_imperial_du_28_aout_1808

Décret du 28 août 1808.

Art. 1er. Les dispositions de notre décret du 16 juin 1808, relatif au mariage des militaires en activité de service, sont applicables aux commissaires ordonnateurs et ordinaires des guerres et aux adjoints, aux officiers de santé militaires de toute classe et de tous grades, aux officiers de nos bataillons des équipages.
En conséquence nul d'entre eux ne pourra désormais se marier sans en avoir obtenu l'autorisation par écrit de notre ministre directeur de l'administration de la guerre.

decret_imperial_du_28_aout_1808.txt · Dernière modification: 2013/12/13 08:48 (modification externe)