Outils pour utilisateurs

Outils du site


Panneau latéral

Autres parties du site :

Menu du wiki :


Gestion du wiki :


decret_de_la_convention_nationale_du_8_mars_1793

Décret de la convention nationale du 8 mars 1793, l'an second de la République Française.
Qui permet à tous les militaires de contracter mariage sans l'agrément de leurs Supérieurs.

La Convention Nationale, sur la motion d'un de ses membres, décrete qu'en dérogeant au règlement du premier juillet 1788, qui défend aux militaires de contracter mariage sans en avoir obtenu la permission de leurs supérieurs, il est libre à tous les militaires indistinctement de se lier par les noeuds du mariage, sans le concours de leurs chefs ou supérieurs.

http://books.google.fr/books?id=9Q1SAAAAcAAJ&printsec=frontcover&hl=fr&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false

decret_de_la_convention_nationale_du_8_mars_1793.txt · Dernière modification: 2013/12/13 08:48 (modification externe)